Conditions d'abonnement
1. Types d’abonnements
Il existe cinq types d’abonnements :
1.1. Abonnement à un code : si vous vous abonnez à un code pour lequel de nouvelles éditions ou des addendas sont régulièrement publiés, vous les recevez automatiquement dans le cadre de votre abonnement. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouvelles éditions ou de deux addendas.
2.2. Abonnement à une série : si vous vous abonnez à un livre dans le cadre d’une série donnée, vous vous engagez à acheter toutes les publications à paraître dans la série. La résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouveaux titres de la série.
2.3. Abonnement à un périodique : si vous vous abonnez à un périodique, vous le recevez pendant au moins une année entière. Vous pouvez résilier votre abonnement au périodique par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un périodique publié par année civile. Pour les périodiques publiés par année scolaire (Tijdschrift voor Onderwijsrecht en -beleid, Arbeidsrecht Journaal), la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er juin de l’année en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le 1er décembre ou le 1er juin, celui-ci est prolongé de manière tacite. Les résiliations ne sont possibles qu’à la fin de l’année en cours. Vous recevez (et payez) donc tous les numéros jusqu’à la fin de l’année en cours.
2.4. Abonnement à une édition à feuilles mobiles : si vous vous abonnez à un ouvrage à feuilles mobiles, vous recevez régulièrement un complément. Les compléments sont facturés séparément en fonction de leur volume. La résiliation est possible par écrit, après réception d’au moins deux compléments de l’ouvrage de base.
2.5. Abonnements en ligne : les abonnements en ligne fonctionnent par année civile. Si vous vous abonnez à un produit en ligne, la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours. Vous vous abonnez à un produit en ligne en cours d’année civile ? Le prix de votre abonnement pour la première année sera alors calculé en fonction du nombre de mois restants.
2. Se résilier l'abonnement ?
Les résiliations peuvent uniquement être adressées par écrit à abonnements@lacharte.be ou à la Charte – Abonnements- Kleine Pathoekeweg 3 – 8000 Brugge.
Vous devez prendre en compte les éléments suivants :
2.1. Abonnement à un code : la résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception et paiement de deux nouvelles éditions ou de deux addendas.
2.2. Abonnement à une série : la résiliation doit être effectuée par écrit et au plus tôt après réception de deux nouveaux titres de la série.
2.3. Abonnement à un périodique : la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er décembre de l’année en cours s’il s’agit d’un périodique publié par année civile. Pour les périodiques publiés par année scolaire (Tijdschrift voor Onderwijsrecht en -beleid, Arbeidsrecht Journaal), la résiliation doit avoir lieu par écrit au plus tard le 1er juin de l’année en cours. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant le 1er décembre ou le 1er juin, celui-ci est prolongé de manière tacite. Les résiliations ne sont possibles qu’à la fin de l’année en cours. Vous recevez (et payez) donc tous les numéros jusqu’à la fin de l’année en cours.
2.4. Abonnement à une édition à feuilles mobiles : la résiliation est possible par écrit, après réception d’au moins deux compléments de l’ouvrage de base.
2.5. Abonnements en ligne : les résiliations doivent être effectuées par écrit et ce, au plus tard le 1er décembre de l’année en cours.
3. Renvoyer l'abonnement
Le renvoi d’un produit dans le cadre d’un abonnement peut s’effectuer uniquement sous circonstances exceptionnelles. Veuillez toujours en avance contacter le service d’abonnements via abonnements@lacharte.be.
